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Décret n° 2007-1616 du 15 novembre 2007 relatif au transfert · Décret n° 2007-1616 du 15 novembre 2007 relatif au transfert à certaines collectivités territoriales ou à leurs groupements des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables qui participent à l'exercice des compétences dans le domaine des ports maritimes transférés en application de l'article 30 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004

Décret n° 2007-1616 du 15 novembre 2007 relatif au transfert Art. ANNEXE 2

Annexes

Van krachtOfficiële tekst

PORT COLLECTIVITÉ ou groupement bénéficiaire du transfert

CONCARNEAU

Département du Finistère.

LA ROCHELLE (PECHE)

Département de la Charente-Maritime.

LE FRET

Commune de Crozon.

LE LARIVOT

Commune de Matoury.

NICE

Département des Alpes-Maritimes.

ROSCANVEL

Commune de Roscanvel.

TOULON

Département du Var.